Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCEA  Leydier et Fils au capital de XXX euros dont le siège social est à 84190 Beaumes-de-Venise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ???? sous le numéro XXXX, ci-après dénommée “Domaine de Durban” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Domaine de Durban, dénommée ci-après “l’acheteur”.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Domaine de Durban et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine de Durban, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Domaine de Durban.
Le Domaine de Durban se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Domaine de Durban, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Domaine de Durban se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans la liste des pays mentionnés ci-dessous pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Zone de livraison : France,.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit du Domaine de Durban doit obligatoirement :
• Avoir impérativement atteint l’âge légal pour se procurer et consommer des produits alcoolisés au sens de la loi en vigueur dans son lieu de domicile, résidence ou lieu de livraison
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et le règlement de cette dernière.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Tout acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la livraison de leur commande. Dans ce délai, l’acheteur, à l’exception des personnes morales et des personnes physiques professionnelles, peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement du produit, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n’ont pas été débouchés et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert). Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la XXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations sont directement transmises à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit. Le Domaine de Durban n’aura donc à aucun moment accès à ces données. Le compte de l’acheteur est débité automatiquement à la commande du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique imprimable.

LIVRAISONS

Le délai de livraison est de X à X jours ouvrés (France) en moyenne après validation de votre paiement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées en rez-de-chaussée uniquement. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Domaine de Durban. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours à compter de la livraison :

Domaine de Durban
2523 Chemin de Durban
84190 Beaumes-de-Venise
France

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dommages involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.domainedurban.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine de Durban. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel entrant en vigueur le 25 mai 2018, le Domaine de Durban s’engage à une totale transparence sur l’utilisation des informations. Elles permettent, entre autres, d’assurer la gestion des commandes, sur une base contractuelle. Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la période liée à la responsabilité de la SCEA Leydier & Fils. Elles ne seront pas cédées, vendues ou échangées avec des partenaires commerciaux extérieurs à la SCEA Leydier & Fils. Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit doit être exercé par demande écrite et signée accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, à :

SCEA Leydier & Fils, Domaine de Durban
2523 Chemin de Durban
84190 Beaumes-de-Venise
France

ARCHIVAGE – PREUVE

Le Domaine de Durban archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Domaine de Durban seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ???, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

FRAIS DE PORT

Tarif TTC de port, en fonction du poids du colis

Mentions Légales

ÉDITION DU SITE

Le site domainedurban.com est édité par la société SCEA Leydier & Fils, au capital de XXX euros, dont le siège social est situé 2523 Chemin de Durban, 84190 Beaumes-de-Venise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique XXX.

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Leydier Philippe. 

HÉBERGEUR

Le site www.domainedurban.com est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

@domaine_de_durban

 

SCEA  Leydier et Fils - Domaine de Durban - 2523 Chemin de Durban - 84190 Beaumes-de-Venise

site par Julien Chapus